Pour plus de transparence et d’éthique dans la pratique politique, Mieux Vivre Neuville s’engage à prendre en compte les mesures proposées par l’association AntiCOR.
Disponibilité des élus
- Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.
- Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.
Prévention des conflits d’intérêts
- Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
- Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).
- Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
- Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
- Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
- Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.
- Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
- Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
- Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.
Transparence de l’action publique
- Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
- Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
- Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
- Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
- Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
- Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
- Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
Lutte contre la corruption
- Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
- Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
- Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
Contrôle de l’action municipale
- Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).
- Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
- Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
- Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
Participation des citoyens aux décisions locales
- Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
- Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
- Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
- Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.
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